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C.A.U.E

Intercommunalité

Revision du P.L.U.- Enquete publique

15

Mai 19

Rapport enquete publique

Vous pouvez consulter et/ou telecharger le rapport définitif de l'enquete publique en cliquant sur le lien ci-dessous.

Rapport d'enquete publique

05

Mars 19

Affichage enquete publique

Vous pouvez consulter et/ou telecharger les differents lieux d'affichage en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lieux d'affichage

18

Fév 19

Revision Generale du P.L.U.

ENQUETE PUBLIQUE DU 04 MARS AU 5 AVRIL 2019

Par decision en date du 05 fevrier 2019, le President de l'Agglomeration Pays Basque a prescrit l'ouverture de l'enquete publique relative au projet de Revision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Ahetze qui se deroulera pendant une duree de 33 jours consecutifs du lundi 04 mars 2019 au vendredi 05 avril 2019 inclus.

Madame Valery BEDERE, consultante en environnement et developpement durable, a ete designee en qualite de Commissaire-Enqueteur par decision du Tribunal Administratif de PAU numero E19000002/64 du 17/01/2019.

Le dossier d'enquete publique est constitue d'une version en papier et d'une version dematerialisee.

Le dossier dematerialise est consultable sur les sites internet de l'Agglomeration http://www.communaute-paysbasque.fr, de la Commune d'Ahetze www.ahetze.fr (Rubrique Revision du PLU) et sur le site du registre dematerialise accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1131

Un acces gratuit au dossier est garanti par la mise a disposition d'un poste informatique en mairie d'Ahetze aux horaires habituels d'ouverture

Pendant toute la duree de l'enquete, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au Commissaire-enqueteur :

- Par courrier, au siege de l'enquete publique, à l'adresse : Mme BEDERE, Commissaire-enqueteur du PLU d'Ahetze - Mairie d'Ahetze, 1 place Mattin Trecu 64210 AHETZE, avec la mention "NE PAS OUVRIR".

- Sur le registre d'enquete (papier et electronique) : le registre d'observations en papier, a feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d'enquete sera cote et paraphe par le Commissaire-enqueteur comme le reste du dossier.

- Par voie electronique aux adresses suivantes :
* Preferentiellemnt sur le registre dematerialise vise ci-dessus(http://www.communaute-paysbasque.fr) qui permet la consultation du dossier et la transmission des courriers electroniques.
* Par mail a l'adresse Cliquez ICI en indiquant comme objet : "Enquete publique PLU d'Ahetze".

Le Commissaire-enqueteur se tiendra a la disposition du public a la Mairie d'Ahetze (sans prise de rendez-vous), les :

Lundi 04 mars 2019 de 09h00 à 12h00
Mercredi 13 mars 2019 de 09h00 à 12h00
Jeudi 28 mars 2019 de 09h00 à 12h00
Vendredi 05 avril 2019 de 15h00 à 18h00

Certificat affichage et photos

18

Févr 19

Enquete publique

Vous pouvez consulter ou telecharger l'ensemble des documents concernant l'enquete publique relative au projet de revision du P.L.U. qui se deroulera du 04 MARS au 05 AVRIL 2019 en cliquant sur les liens ci-dessous

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Dossier Administratif d'Enquete publique

Dossier Administratif avis PPA

Rapport de presentation (telechargement long)

P.A.D.D.

Reglement

Document graphique

O.A.P.

Annexes

Pieces de procedure

Mairie d'Ahetze - 1 place Mattin Trecu 64210 AHETZE - Tél. 05.59.41.95.20 - Télécopie 05.59.41.85.25
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