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C.A.U.E

Intercommunalité

Syndicat intercommunal à vocations multiples de l'Uhabia

Délégués titulaires : – R. GOYHETCHE – L. JUHEL – X. ARAMENDY - J. LURO
Délégué suppléant :

Président : Emmanuel ALZURI
Siège : Mairie de Bidart - Place S. Atchoarena- 64 210 BIDART
Responsable : Gérard ESTOURNES
Tél. : 06 30 52 90 28
Fax : 05 59 26 56 71
E-mail : sivom@mairie-bidart.com
Horaire : Permanence le lundi matin de 9h à 12h.
Date de création : 29 novembre 2001

Objet du Syndicat
Le syndicat de l'Uhabia possède les compétences suivantes :
- Aménagement et gestion des berges des ruisseaux faisant partie du bassin versant de l'Uhabia
- Contrôle technique des assainissements individuels.

Missions obligatoires du SIVOM

- Pour les installations nouvelles :
Le contrôle de conception : définition de la filière d'assainissement à mettre en place selon le schéma de zonage d'assainissement dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Certificats d'urbanisme, Permis de construire)
Le contrôle de réalisation : vérification de la conformité des systèmes d'assainissement autonome avant remblaiement.
Ces contrôles donneront lieu à une redevance forfaitaire de 60 €.

- Pour les installations existantes :
Le contrôle de fonctionnement : vérifications périodiques(tous les 4 ans) du bon fonctionnement et de l'entretien des installations après réalisation d'un état des lieux.

Missions facultatives du SIVOM

Prise en charge des opérations d'entretien ou de réhabilitation des systèmes d'assainissement autonome portant nuisances à l'environnement ou à la salubrité publique (suivi des travaux- opération pour compte de tiers).

Bien que l'entretien des fosses septiques et leur vidange soit à la charge du particulier, le SIVOM se propose de démarcher les entreprises compétentes afin d'obtenir, pour les particuliers qui le désirent, les meilleures conditions financières.

Administration et fonctionnement

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées (Arbonne, Ahetze, Bidart). Chaque commune est représentée par trois délégués titulaires et un délégué suppléant.

Mairie d'Ahetze - 1 place Mattin Trecu 64210 AHETZE - Tél. 05.59.41.95.20 - Télécopie 05.59.41.85.25
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