L’occupation du domaine public est règlementé par le code général des personnes publiques et, est soumis à un conventionnement entre le demandeur et la commune.
Convention d’occupation du domaine public
Une demande d’occupation du domaine public doit être envoyée à la mairie en précisant les éléments suivants :
- organisateur
- objet de l’évènement
- date et durée de l’évènement
- localisation exacte de l’évènement
L’occupation du domaine public est consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif du village conformément à l’article L.2125-1 du code général des personnes publiques.
A défaut de demande préalable d’occupation du domaine public, toute utilisation est interdite et devra être annulée.
Autorisation de débit de boisson temporaire
L’ouverture temporaire d’un débit de boisson par une association à l’occasion d’une manifestation, d’une foire ou d’une fête publique est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.
La demande d’ouverture doit se faire 15 jours avant l’évènement et, est délivrée par le Maire, article 3334-2 code de la santé publique.
La personne ouvrant un débit temporaire de boisson s’engage à respecter les conditions suivantes :
- pas de débit de boisson dans les zones protégées (édifices religieux, écoles ou terrains de sport)
- l’offre de boissons concerne les groupes 1 et 3
Pour plus d’information sur les boissons :
Mesures COVID19
L’organisateur s’engage à respecter et mettre en place, sous sa responsabilité, le protocole sanitaire en vigueur ainsi qu’à adapter l’organisation de ses activités en fonction de l’évolution des règles sanitaires.
Pour vous tenir informés de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire, cliquez sur le lien suivant :
