Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :
Approbation des Procès-Verbaux des conseils précédents 21 mai & 19 juin

Projets de délibérations :

• Commissions municipales
• Désignation de délègues au sein d’associations et autres représentations
• Election du représentant de la commune et son suppléant a territoire d’Energie
• Election du représentant de la commune au biltzar du Pays basque
• Election du représentant de la commune a la SPL du département
• Avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des
  changements d’usage entre la commune de ahetze et la communauté d’agglomération Pays
  basque
• Approbation du règlement du cimetière
• Autorisation du Maire pour signer l’arrêté relatif à la tarification des équipements funéraires
• Convention CDG 64