Finances

LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Préambule : La population prise en référence dans le cadre du calcul des ratios suivants est la population totale INSEE au 1^er janvier 2021, soit 2 146 habitants, notifiée à la commune le 18 décembre 2020. La comparaison faite avec la strate de population de référence (2 000 à 3 500 habitants) est issue de la publication « Les collectivités locales en chiffre 2021 » éditée par la DGCL.

Principe de fonctionnement des budgets

1. LE FONCTIONNEMENT

CHARGES A CARACTERE GENERAL	360 120 €
CHARGES DE PERSONNEL	995 824 €
AUTRES	136 846 €

PRODUITS DE SERVICES	207 428 €
IMPOTS ET TAXES	955 902 €
DOTATIONS ET SUBVENTIONS	438 241 €
AUTRE	78 638 €

Les charges à caractère général : Ces charges regroupent principalement la consommation des fluides, l’entretien courant et la réparation des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux, des terrains communaux, des véhicules et machines, le petit équipement et les prestations nécessaires à l’entretien, aux animations et au fonctionnement quotidien des services. Ces charges augmentent entre 2020 et 2021 (+ 8 %)

Les charges de personnel :  elles ont augmenté de 10 % entre 2020 et 2021 (le service administratif a été renforcé, le service technique a également été consolidé, le service enfance-jeunesse a été réorganisé depuis la rentrée de septembre 2021 enfin plusieurs évolutions règlementaires sont également intervenues en 2021, impactant les charges de personnel).

Le ratio « Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement » mesure la charge des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité. Comme en 2019 et 2020, ce ratio s’élève à 63 % en 2021. Contrairement à d’autres collectivités qui ont fait le choix de créer des budgets annexes pour des services à la population (crèche, ALSH, maison de retraite, etc.), la Commune d’Ahetze ne dispose que d’un seul budget principal, sur lequel toutes les charges de personnel sont fléchées, ce qui explique un ratio élevé.

Les contributions directes ont augmenté de 12 %. Les produits issus de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières sont en légère augmentation compte tenu de l’évolution des bases d’imposition (le Conseil municipal ayant voté des taux identiques à 2020), mais l’augmentation de l’ensemble des contributions directes résulte largement d’une augmentation des produits de la taxe sur les terrains devenus constructibles depuis plus de 18 ans (98 943 € en 2021 comparé à 34 696 € en 2020) qui est très aléatoire et non prévisible.

Le ratio « Produits des impositions directes / Population » s’élève à 334 €/hab. La moyenne de la strate est estimée à 420 €/hab., la pression fiscale restant faible sur la commune et stable dans le temps.

Le ratio « Dotation Globale de Fonctionnement / Population » s’élève à 62 €/hab. en 2020, la moyenne de la strate étant estimée à 152 €/hab. Le ratio de la commune d’Ahetze est inférieur à la moyenne de la strate, car la commune se positionne sur la partie basse de la strate allant de 2 000 à 3 500 habitants, avec 2 146 habitants et le niveau de service, élevé sur la commune, n’est pas un élément pris en compte dans le calcul de la DGF

Pour la section de fonctionnement, le budget réalisé fait apparaître un excédent annuel de 165 773 € (180 982 € hors opérations d’ordres). En prenant en compte l’excédent antérieur, l’excédent cumulé s’élève à 813 871 € à la clôture de l’exercice

2 – INVESTISSEMENTS

OPERATIONS D’EQUIPEMENTS	592 317 €
EMPRUNT	147 373 €
AUTRES	16 760 €

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT	359 973 €
EXCEDENT DE FCT CAPITALISE ET REPORTE	330 013 €
AUTRES	162 067 €

Les dépenses d’équipement représentent 598 063 € en 2021 contre 531 568 € sur l’exercice 2020. Cette enveloppe recouvre notamment les opérations suivantes :

• 2^ème tranche des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin, 
• 1^ère tranche des travaux de renouvellement du système CVC du Pôle enfance,
• réalisation de la phase avant-projet de réaménagement de la Place de la Brocante,
• réalisation de la phase avant-projet de création d’une voie verte de long de la RD 855 direction Saint-Pée-sur-Nivelle,
• création de chicanes chemin Agerrea et réfection de la voirie chemin Pendixa,
• mise en place d’une barrière et aménagement de la voirie au parcours CRAPA, installation d’une fontaine au city stade,
• réfection de la clôture de Kultur Xokoa,
• refonte du site internet de la commune,
• création de la ludothèque au Pôle enfance.

Le ratio « Dépenses d’Equipement / Population » s’élève à 278 €/hab. en 2021. La moyenne de la strate est estimée à 283 €/hab.

Les subventions perçues ont augmenté de 120 % entre 2020 et 2021. La commune a perçu l’ensemble des subventions accordées pour les projets d’investissement engagés en 2020 et notamment celles relatives aux travaux de restauration de l’église.

Les dotations, fonds et réserves ont diminué de 9 % en raison de la baisse de l’excédent capitalisé, qui passe de 280 000 € en 2020 à 214 000 € en 2021. Cette ligne budgétaire représente la part de l’excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice précédent, que la commune a choisi d’utiliser pour financer les investissements de l’exercice en cours.

En considérant l’excédent de 116 013 € reporté suite à l’exercice 2020, le résultat pour la section d’investissement s’élève à 127 573 €. 

3 – ANALYSE FINANCIERE

La Capacité d’Autofinancement (CAF) : cet indicateur se révèle être un concept central pour l’analyse d’une collectivité territoriale. La CAF va permettre de répondre aux questions suivantes : 

L’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet-il de :

• Couvrir le remboursement en capital des emprunts de la collectivité ?
• Dégager une ressource susceptible de financer en partie les autres dépenses d’investissement de la collectivité ?

L’encours de la dette (ou capital de la dette restant dû au 31 décembre 2021) s’élève à 1 072 140 €. La dette par habitant s’élève à  500 €/hab., quand la moyenne de la strate s’élève à 698 €/hab. et ce malgré les nombreux services déployés pour une collectivité de notre taille, entraînant des besoins en équipement important. 

Le ratio d’endettement montre le poids de la dette rapportée à la « richesse » de la commune, c’est-à-dire par rapport à ses recettes réelles de fonctionnement. Il s’exprime en pourcentage. Au-delà de 160 %, la Commune est déclarée en situation d’alerte par le Trésor Public. Le ratio d’endettement pour la Commune est de 64 %, le ratio de la strate s’élevant à 78 %. Plus ce ratio est faible, plus la capacité d’investir est élevée. 

Le ratio de désendettement exprime, quant à lui, en nombre d’années, le temps qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne. Avec une CAF nette cumulée de 680 288 €, et en l’absence de nouvel emprunt, il faudrait entre 1.5 et 1.6 année à la commune pour rembourser le capital de sa dette. Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions futures, est fixé à 12 ans

4 – LOTISSEMENT COMMUNAL LOHIGETA

Après l’achat du terrain en 2019, la phase de viabilisation du terrain et l’attribution des lots individuels en 2020, l’année 2021 a été consacrée aux dépôts des permis de construire, à la signature de la plupart des actes de vente, et au démarrage des travaux de construction par les attributaires. L’emprunt de 960 000 € souscrit fin 2019 pour préfinancer l’achat du terrain et les travaux a donc pu être déjà partiellement remboursé en fin d’année, à hauteur de 700 000 €. La vente des 3 derniers lots a été réalisée au 1^er trimestre 2022.

LE BUDGET PREVISIONNEL 2022

SCHEMA DE PRINCIPE – Lien Budget Fonctionnement et Investissements

1 graphique à venir

La mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’investissements fort est un axe prioritaire défini dans le projet global de la mandature. Après une première année consacrée au diagnostic et à la préparation approfondie des différents projets que souhaite mettre en place la municipalité, les besoins en financement des opérations majeures d’investissement ont été estimé et s’élèvent à 3 389 000 € d’ici à 2025. 

L’année 2022 marquera le lancement de ces projets, avec notamment le réaménagement total de la Place de la Brocante, la création d’une voie verte le long de la RD 855 direction St Pée sur Nivelle et la phase 2 de rénovation du système de chauffage du pôle enfance. 

Afin de se projeter le plus précisément possible sur la durée de la mandature, un diagnostic financier a été mené. Il indique que sur la période 2017-2021, le budget de fonctionnement fait apparaitre des charges incompressibles à hauteur d’environ 63 % : les nombreux services développés au sein du village entraînent un besoin en masse salariale important, auxquels s’ajoute une augmentation croissante des charges à caractère général. En parallèle, les recettes liées à ce fonctionnement n’ont pas évolué avec la même dynamique : la tarification des services est constante et les dotations sont en baisse). 

En conséquence, l’excédent de fonctionnement permettant de maintenir une capacité d’investissement importante diminue. Il est donc nécessaire, tout en restant dans le prolongement des gestions précédentes, d’activer plusieurs leviers pour le maintenir, à savoir : 

•  refinancer le prêt en cours pour en allonger la durée de 7 à 15 ans ; 
•  souscrire un nouvel emprunt pour un montant de 770 000 € ; 
• faire évoluer la fiscalité locale via la taxe foncière sur les propriétés bâties (la dernière évolution datant de 2017). 
  

1. FONCTIONNEMENT 
   

CHARGES A CARACTERE GENERAL	461 480 €
CHARGES DE PERSONNEL	1 175 300 €
AUTRES CHARGES G. COURANTE	216 070 €
VIREMENT A LA SECTION IVT	21 000 €

RECETTES
PRODUITS DE SERVICES	204 850 €
IMPOTS ET TAXES	1 000 000 €
DOTATIONS ET SUBVENTIONS	414 000 €
AUTRE	75 000 €
EXCEDENT DE FCT REPORTE	180 000 €

Les charges à caractère général, qui regroupent principalement la consommation des fluides, l’entretien courant et la réparation des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux, des terrains communaux, des véhicules et machines, le petit équipement et les prestations nécessaires à l’entretien, aux animations et au fonctionnement quotidien des services sont à la hausse (+ 11.8 %). Cette augmentation s’explique principalement par l’inflation annoncée dès le début de l’exercice budgétaire et la flambée du coût des énergies.

Dans un même temps, le budget affecté aux charges de personnel connait une augmentation de 9.9 % par rapport à 2021. Elle est essentiellement liée à la prévision des remplacements du personnel (congé maternité, maladie), à la prise en compte sur une année pleine des réorganisations de service menées depuis 2020, aux évolutions règlementaires intervenues en 2021 et à l’évolution du point d’indice des fonctionnaires (de l’ordre de 4 % environ).

Après avoir maintenu des taux d’imposition constants depuis 2017, il est rendu indispensable aujourd’hui de faire évoluer le produit de l’imposition afin de compenser l’augmentation des charges de fonctionnement dans des proportions plus importantes que les recettes ces 5 dernières années, permettant ainsi d’assurer sur la durée la capacité de la commune à financer les projets d’investissement prioritaires du mandat. Pour atteindre cet objectif, l’évolution portera sur le taux de la taxe foncière, qui passera de 23.31 % à 27.00 %.

L’excédent de fonctionnement antérieur reporté a fortement diminué, et résulte de la politique de réaffectation du résultat proposée dans le cadre du budget primitif 2022. A la clôture de l’exercice 2021, l’excédent cumulé en section de fonctionnement s’élevait à 813 871 € (CAF). A partir de cette enveloppe d’excédent, 633 871 € sont directement affectés en recettes d’investissement pour financer les opérations d’investissement 2022 et le reliquat, soit 180 000 €, est maintenu en excédent de fonctionnement reporté.

2 – INVESTISSEMENTS

OPERATIONS D’EQUIPEMENTS	1 821 105 €
EMPRUNT	99 400 €
AUTRES	169 848 €

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT	241 500 €
EXCEDENT DE FCT CAPITALISE ET REPORTE	761 444 €
EMPRUNTS	804 000 €
AUTRES	291 170 €

Les opérations d’équipement nouvelles (or les restes à réaliser 2021) s’élèvent à 1 804 826 € et comprennent :

• l’ensemble des travaux de réaménagement de la Place de la Brocante, 
• la création d’une voie verte le long de la RD 855 direction St-Pée-sur-Nivelle, 
• la réalisation d’un plateau surélevé sur la RD 855 direction Saint-Jean-de-Luz,
• la 2ème phase des travaux de remplacement du système de climatisation, ventilation et chauffage du Pôle Enfance, 
• les études concernant la création d’une voie verte le long de la RD 855 direction Saint-Jean-de-Luz, 
• la pose d’un sol amortissement à l’espace de jeux de la crèche 
• la réalisation de petits travaux d’aménagement au CRAPA financés à 50 % par la CAPB, 
• la réalisation d’une extension électrique à Piarrech Enea, 
  

Concernant les dépenses financières, elles s’élèvent à 1 097 400 € en raison du remboursement de la dette en cours au 1er juillet 2022 dans le cadre de son refinancement pour un montant de 998 000 €, et du remboursement du capital des emprunts pour 99 400 €

Les subventions d’investissement à percevoir s’élèvent à 241 500 € et correspondent à l’accompagnement financier des différents partenaires de la commune pour les opérations déjà réalisées (refonte du site internet, création de la ludothèque), en cours de réalisation (CVC Pôle Enfance) ou démarrant en 2022

Les recettes prévisionnelles issues des dotations, fonds et réserves sont estimées à 142 600 €. Elles prennent en compte le produit à percevoir via le Fond de Compensation de la TVA, en lien avec les dépenses d’investissement engagées en 2021, ainsi que la taxe d’aménagement. L’excédent de fonctionnement capitalisé vient compléter les recettes financières à hauteur de 633 871 € (autofinancement)

Budget annexe prévisionnel LOTISSEMENT LOHIGETA 2022

Le budget prévisionnel 2022 comprend désormais la vente des 3 derniers lots en début d’année et au remboursement intégral du prêt relais.

Budget annexe prévisionnel CIMETIERE 2022

Le budget primitif 2022 prévoit la création de 7 caveaux supplémentaires au sein du cimetière existant, qui seront réalisés au cours du 1er semestre 2022. De plus une étude est menée pour un agrandissement du cimetière actuel.

Les budgets municipaux prévisionnels de 2021

Les budgets qui ont été votés lors du conseil municipal du 13 mars 2021

Les comptes administratifs 2020 de notre commune (budget principal) reflètent les réalisations (en dépenses et recettes) pour 2020. Ils sont établis en « miroir » avec les comptes de gestion tenus par le Trésor public au centime près. Ils sont comparés, dans l’analyse, avec la strate 2000-3500 Habitants, rédigée par l’INSEE.

Le budget fonctionnement

Le ratio «Dépenses réelles de fonctionnement / Population » s’élève à 618 €/hab.  La moyenne de la strate est estimée à 725 €/hab.

Le ratio « Recettes réelles de fonctionnement en mouvements réels / Population » s’élève pour l’année 2020 à 734 €/hab. La moyenne de la strate est estimée à 901€/hab. Le ratio « Produits des impositions directes / Population » s’élève à 308 €/hab. La moyenne de la strate est estimée à 404 €/hab

Le budget réalisé fait apparaître un excédent 2020 de 248 153 €, soit un excédent cumulé de  862 099€

Le budget investissement

Les dépenses d’équipement représentent 531 568 € sur l’exercice 2020. Cette enveloppe recouvre notamment les opérations suivantes :

• 1ère tranche des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin, 
• réfection de la toiture de Kultur Xokoa,
• travaux d’aménagement du trottoir chemin Larre Luzea,
• travaux sur l’éclairage public,
• fin du paiement des travaux de l’école primaire,
• achat de la maison Bomassi attenante à la mairie,
• fin des travaux de réfection des voiries communales engagés en 2019.

Les subventions perçues ont augmenté de 21 %.

En raison de la situation sanitaire, les commissions permanentes du département et de la région prévues en 2020 ont été décalées, impactant les délais d’instruction.

Ainsi, une partie des subventions prévues en 2020 est décalée en 2021.

Analyse financière

La capacité d’Autofinancement (CAF) est l’ensemble des ressources permettant d’assurer le financement des dépenses  (investissements, emprunts et fonctionnement de  la collectivité).

• La CAF nette pour 2020 (CAF brute – Remb.Emprunt) = 147 373 €.
• La CAF nette cumulée avec les années précédentes est donc de 721 945 €.

Niveau d’endettement de la collectivité et capacité de désendettement

La dette par habitant s’élève à 554 €/hab., alors que la moyenne de la strate s’élève à 717 €/hab.
Le ratio d’endettement montre le poids de la dette rapportée à la « richesse » de la commune. Au-delà de 160 %, la Commune est déclarée en situation d’alerte.

Ahetze est à 77% alors que notre strate est de 80% .

Le ratio de désendettement exprime, quant à lui, en nombre d’années, le temps qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser sa dette.

Il faudrait entre 1,6 et 1,7 année à la commune pour rembourser le capital de sa dette. Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions futures, est entre 10 et 12 ans .

2021 : un budget ambitieux et raisonné

Cette année 2021 sera une année charnière de préparation d’un programme pluriannuel d’investissements. Il a été pensé et bâti à fiscalité constante.

Budget prévisionnel de fonctionnement 2021

Augmentation de 2,3 % du budget établi pour la section de fonctionnement par rapport à l’année 2020

Budget prévisionnel Investissement 2021

Baisse de 6,4 % du budget établi pour la section d’investissement.