Le conseil municipal émet des avis sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions de plusieurs conseillers animées par un adjoint. Chaque commission est le lieu d’étude des dossiers nécessaires à la mise en œuvre de la politique municipale.
A Ahetze par exemple, il y a 8 commissions.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué quelques jours avant le début de la séance. Cette session est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public.
